Arrêt Blieck, AP, 29 mars 1991

Un handicapé mental placé sous la responsabilité d'un centre d'aide à des personnes handicapées a mis le feu à une forêt appartenant aux Blieck.

La personne chargée d'organiser et de contrôler, à titre permanent, le mode de vie d'un handicapé est-elle responsable d'un dommage causé par ce dernier?

L'AP de la Cours de cass a considéré que oui, rejetant le pourvoi, cela au sens de l'art 1384 al 1 du CC. Consécration du principe général de responsabilité du fait d'autrui, pour l'instant juste concernant l'organisation et le contrôle.