doc 10: civ 1ère 22 mai 2008

22 mai 2008

Lors d’un séjour aux Baléares organisé par la société FRAM, Yvon X est décédé d’une asphyxie suite à une plongée accompagné par M. A moniteur et organisée par l club Abyss.
L’épouse et la fille de Yvon X assigne alors la société FRAM qui ont appelé en garantie le club Abyss.
Un jugement est rendu en première instance
Les consorts interjette appel pour un casi délit contre le moniteur M. A sur le fondement que M.A n’avait pas vérifier la capacité de son client à réaliser un tel sport par la demande d’un certificat médical ou un diplôme de plongée.
La cour d’appel déboute la demande des consorts sur le fondement qu’il n’y avait pas de lien de causalité entre le décès et l’absence de qualification de Yvon X.
La fille et l’épouse forme un pourvoi en cassation.
le manquement à une obligation de sécurité de la part d’un professionnel suffit-il a établir un lien de causalité avec l’accident du client parvenu sous sa responsabilité pour établir une infraction ?
La cour de cassation casse et annule l’arrêt de la cour d’appel sur la fondement que le club de plongée n’a pas respecté le règlement en vigueur de prudence et que cela suffit à établir un lien de causalité entre la négligence et la mort.