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Salut les DSP ! Plus on avance dans la licence et plus on se rend compte qu'elle est loin d'être simple. D'ou l'idée de créer un forum d'entraide qui peut devenir une base de données bien utile !
 
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 CE, 2006, Commune d'Andeville

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2 participants
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nicolas carré
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Messages : 344
Date d'inscription : 24/01/2010

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MessageSujet: CE, 2006, Commune d'Andeville   CE, 2006, Commune d'Andeville Icon_minitimeLun 15 Fév - 13:41
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Ulric




Messages : 18
Date d'inscription : 03/02/2010

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MessageSujet: Re: CE, 2006, Commune d'Andeville   CE, 2006, Commune d'Andeville Icon_minitimeJeu 11 Mar - 19:26
Si la rémunération est substanciellement liée aux résultats de l'exploitation du service alors nous sommes en présence d'une DSP et pas d'un marché public.
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