L2 DSP Lyon3

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

L2 DSP Lyon3

Salut les DSP ! Plus on avance dans la licence et plus on se rend compte qu'elle est loin d'être simple. D'ou l'idée de créer un forum d'entraide qui peut devenir une base de données bien utile !

Accueil

Dernières images

Rechercher

S'enregistrer

Connexion

Le deal à ne pas rater :

Pack Home Cinéma Magnat Monitor : Ampli DENON AVR-X2800H, Enceinte ...

L2 DSP Lyon3 :: Droit Administratif :: Séance 13

TC, 1983, UAP

2 participants

Auteur

Message

nicolas carré
Admin

Messages : 344
Date d'inscription : 24/01/2010

TC, 1983, UAP Empty

Sujet: TC, 1983, UAP Lun 15 Fév - 13:42

Revenir en haut

https://l2dsplyon3.forumactif.org

Ulric

Messages : 18
Date d'inscription : 03/02/2010

TC, 1983, UAP Empty

Sujet: Re: TC, 1983, UAP Jeu 11 Mar - 15:27

Portée de l'arrêt: Il existe une présomption d'administrativité des contrats passés entre 2 personnes publiques.

Revenir en haut

TC, 1983, UAP

Revenir en haut

Page 1 sur 1

Sujets similaires

» CE sec, 1983, dame Lefebvre
» CE, 1983, Union des transports urbain et régionaux

Permission de ce forum:

Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum

L2 DSP Lyon3 :: Droit Administratif :: Séance 13