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 CE, 2003, Houillères du bassin de Lorraine

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nicolas carré
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Messages : 344
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MessageSujet: CE, 2003, Houillères du bassin de Lorraine   Mer 17 Fév - 23:50

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nicolas carré
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MessageSujet: Re: CE, 2003, Houillères du bassin de Lorraine   Mar 30 Mar - 21:24

Si le maire est le garant de l'ordre public sur le territoire de sa commune, la police spéciale des installations (ici problème d'un périmètre de sécurité autour d'un complexe chimique) est cependant dévolue au préfet et au gouvernement, sauf en cas de péril imminent (ce qui n'était pas le cas ici, le maire aurait du prévenir le préfet au lieu d'agir lui-même).
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CE, 2003, Houillères du bassin de Lorraine
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