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 CE, 1989, commune de Montgeron

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nicolas carré
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MessageSujet: CE, 1989, commune de Montgeron   CE, 1989, commune de Montgeron Icon_minitimeMer 17 Fév - 23:49

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nicolas carré
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MessageSujet: Re: CE, 1989, commune de Montgeron   CE, 1989, commune de Montgeron Icon_minitimeMar 30 Mar - 21:18

Dans les communes où la police est étatisée, c'est au préfet ou sous-préfet d'interdire les manifestations qu'elle juge de nature à troubler l'ordre public, et non le maire.
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