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 CE, 1985, ville d'Aix-en-Provence c/ Sté Gaumont

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nicolas carré
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Messages : 344
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MessageSujet: CE, 1985, ville d'Aix-en-Provence c/ Sté Gaumont   Mer 17 Fév - 23:48

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nicolas carré
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MessageSujet: Re: CE, 1985, ville d'Aix-en-Provence c/ Sté Gaumont   Mar 30 Mar - 21:13

Revirement de la jurisprudence des "films Lutetia" de 1959. Il faut que le film porte réellement atteinte à l'ordre public pour être interdit par un maire dans sa commune, ce qui n'était pas le cas ici.
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