L2 DSP Lyon3
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


Salut les DSP ! Plus on avance dans la licence et plus on se rend compte qu'elle est loin d'être simple. D'ou l'idée de créer un forum d'entraide qui peut devenir une base de données bien utile !
 
AccueilDernières imagesRechercherS'enregistrerConnexion

L2 DSP Lyon3 :: Droit Administratif :: Séance 18
 

 CE, 1959, Sté Les films Lutétia

Aller en bas 
AuteurMessage
nicolas carré
Admin



Messages : 344
Date d'inscription : 24/01/2010

CE, 1959, Sté Les films Lutétia Empty
MessageSujet: CE, 1959, Sté Les films Lutétia   CE, 1959, Sté Les films Lutétia Icon_minitimeMer 17 Fév - 23:47
Il est dans une autre fiche, il faudra juste faire un copier-coller.
Revenir en haut Aller en bas
https://l2dsplyon3.forumactif.org
nicolas carré
Admin



Messages : 344
Date d'inscription : 24/01/2010

CE, 1959, Sté Les films Lutétia Empty
MessageSujet: Re: CE, 1959, Sté Les films Lutétia   CE, 1959, Sté Les films Lutétia Icon_minitimeMar 30 Mar - 20:36
L'interdiction de l'émission d'un film dans sa commune par un maire, du fait du caractère immoral de ce film, est justifiée par le fait que le maire soit responsable du maintien de l'ordre dans sa commune.
Revenir en haut Aller en bas
https://l2dsplyon3.forumactif.org
 
CE, 1959, Sté Les films Lutétia
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» CE, 1959, Sté Les films Lutétia
» CE, 1959, Doublet

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
L2 DSP Lyon3 :: Droit Administratif :: Séance 18-
Sauter vers: