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 CE, 1959, Sté Les films Lutétia

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nicolas carré
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Messages : 344
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MessageSujet: CE, 1959, Sté Les films Lutétia   Mer 17 Fév - 23:47

Il est dans une autre fiche, il faudra juste faire un copier-coller.
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nicolas carré
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Messages : 344
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MessageSujet: Re: CE, 1959, Sté Les films Lutétia   Mar 30 Mar - 20:36

L'interdiction de l'émission d'un film dans sa commune par un maire, du fait du caractère immoral de ce film, est justifiée par le fait que le maire soit responsable du maintien de l'ordre dans sa commune.
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CE, 1959, Sté Les films Lutétia
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